Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 56 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Le comité exécutif gère le fonds.
Les sommes d’argent constituant le fonds sont placées par le comité exécutif de la façon suivante:
a)  la partie des sommes que le Conseil d’administration prévoit utiliser à court terme est déposée dans une institution financière;
b)  l’autre partie est placée conformément à l’article 1339 du Code civil.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 33, a. 2.05; Décision 83-03-18, a. 4; D. 672-96, a. 4.
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